Renseignements et Réservations
helispromotion@gmail.com

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

1. Éditeur du site

Dénomination sociale : HELIS PROMOTION

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

Capital social : 1 000 €

Siège social : 5 rue Toussaint Catros, Centre Technique Espace
33185 Le Haillan, France

SIREN : 880 626 817

SIRET : 880 626 817 00014

Code APE/NAF : 4110A – Promotion immobilière de logements

N° TVA intracommunautaire : FR06880626817

RCS : Bordeaux

Président : 4F PROMOTIONS

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site helispromotion.fr est le représentant légal de la société HELIS PROMOTION.

3. Hébergement du site

Le site helispromotion.fr est hébergé par 02switch

4. Contact

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, vous pouvez nous contacter :

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, icônes, etc.) est la propriété exclusive de HELIS PROMOTION ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de HELIS PROMOTION.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Données personnelles et RGPD

6.1. Responsable du traitement

HELIS PROMOTION, en sa qualité de responsable du traitement, collecte et traite des données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

6.2. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, HELIS PROMOTION peut être amenée à collecter les catégories de données suivantes :

6.3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

6.4. Base légale du traitement

Les traitements de données sont fondés sur :

6.5. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées aux services internes de HELIS PROMOTION. Elles peuvent également être transmises à nos partenaires et sous-traitants dans le cadre strict de l’exécution de leurs prestations (hébergement, maintenance du site, prestataires techniques).

6.6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, conformément aux obligations légales applicables.

6.7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation de la réglementation.

7. Cookies

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9. Limitation de responsabilité

HELIS PROMOTION s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition.

HELIS PROMOTION ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder, notamment en cas de :

10. Droit applicable et juridiction compétente

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Les coordonnées des assureurs sont disponibles sur demande.