Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :
1. Éditeur du site
Dénomination sociale : HELIS PROMOTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 1 000 €
Siège social : 5 rue Toussaint Catros, Centre Technique Espace
33185 Le Haillan, France
SIREN : 880 626 817
SIRET : 880 626 817 00014
Code APE/NAF : 4110A – Promotion immobilière de logements
N° TVA intracommunautaire : FR06880626817
RCS : Bordeaux
Président : 4F PROMOTIONS
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site helispromotion.fr est le représentant légal de la société HELIS PROMOTION.
3. Hébergement du site
Le site helispromotion.fr est hébergé par 02switch
4. Contact
Pour toute question ou demande d’information concernant le site, vous pouvez nous contacter :
- Par courrier : HELIS PROMOTION, 5 rue Toussaint Catros, 33185 Le Haillan
- Par téléphone :05 31 60 70 70
- Par email :helispromotion@gmail.com
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, icônes, etc.) est la propriété exclusive de HELIS PROMOTION ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de HELIS PROMOTION.
Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Données personnelles et RGPD
6.1. Responsable du traitement
HELIS PROMOTION, en sa qualité de responsable du traitement, collecte et traite des données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
6.2. Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site, HELIS PROMOTION peut être amenée à collecter les catégories de données suivantes :
- Données d’identification (nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone)
- Données de connexion (adresse IP, logs de connexion)
- Données relatives à vos projets immobiliers (budget, localisation recherchée, type de bien)
6.3. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes d’information et de contact
- Gérer la relation client et le suivi des projets immobiliers
- Vous adresser des informations sur nos programmes immobiliers (avec votre consentement)
- Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site
- Respecter nos obligations légales et réglementaires
6.4. Base légale du traitement
Les traitements de données sont fondés sur :
- Le consentement de la personne concernée
- L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
- Le respect d’obligations légales
- L’intérêt légitime de HELIS PROMOTION
6.5. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées aux services internes de HELIS PROMOTION. Elles peuvent également être transmises à nos partenaires et sous-traitants dans le cadre strict de l’exécution de leurs prestations (hébergement, maintenance du site, prestataires techniques).
6.6. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, conformément aux obligations légales applicables.
6.7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
- Droit de rectification : vous pouvez demander la rectification de données inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données
- Droit à la portabilité : vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données
- Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement
- Droit de définir des directives post-mortem : vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :
- Par courrier : HELIS PROMOTION, 5 rue Toussaint Catros, 33185 Le Haillan
- Par email : [À compléter – adresse email DPO ou contact RGPD]
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation de la réglementation.
7. Cookies
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